Nom, prénom

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A ville le 6 août 2003

le Maire
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OBJET : Recours pour faire cesser des nuisances sonores

Monsieur le Maire,

J’habite adresse

Depuis le date, je subis de la part de nom prénom un niveau de nuisance anormalement élevé, causé par quel moyen, musique, moto.

Je suis intervenu auprès de , oralement puis par écrit, le date ( )

Depuis et ce, malgré mes démarches, les nuisances n’ont ni cessé ni même diminué.

Je vous prie par conséquent de bien vouloir intervenir pour faire cesser ce trouble anormal, conformément aux pouvoirs que vous reconnaît la loi du 28 novembre 1990.

En vous remerciant des suites que vous donnerez à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération.

nom, prénom

Nom, prénom

GOMES Henry

2003-08-06