Les bruits de voisinage peuvent avoir deux origines :
- le comportement des occupants des logements ou maisons,
- l'insuffisante isolation acoustique du bâtiment.
Comportement des voisins Il faut savoir que personne n'a le
droit d'importuner ses voisins de jour comme de nuit. Les auteurs
de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent
être poursuivis et condamnés à une contravention.
Les bruits susceptibles d'être sanctionnés peuvent provenir
de: - télévision, chaîne hifi, conversation bruyante, - tondeuses
à gazon, - appareils électroménagers, - aboiements intempestifs
et répétés.
Que faire en cas de gêne?
Si vous êtes gêné par des bruits de voisinage, essayez dans
un premier temps de régler le problème à l'amiable avec votre
voisin (dialogue, courriers, saisie du syndic etc).
Si cette démarche n'a aucun effet, vous pouvez faire constater
le bruit par la police ou la gendarmerie. Celle-ci peut dresser
un procès-verbal (PV) si elle estime le bruit excessif.
Ce procès-verbal est transmis au procureur de la République
après audition de l'auteur du trouble..
Vous pouvez aussi porter plainte directement auprès du procureur
de la République.
Votre dossier, de préférence dactylographié, devra indiquer
votre identité, votre adresse, votre numéro de téléphone,
les faits reprochés et le lieu d'infraction.
Ajoutez-y tous les éléments de preuves que vous possédez. Si
votre affaire a été classée sans suite, votre dernier recours
est d'attaquer votre voisin devant les tribunaux civils (tribunal
d'instance de votre domicile ou tribunal de grande instance)
pour obtenir des dommages et intérêts. Cette procédure peut
avoir un coût élevé et exige de votre part la constitution d'un
dossier solide.
Vous êtes locataire et votre logement est mal isolé, vous
pouvez:
- mettre en demeure le propriétaire d'effectuer des travaux
d'insonorisation
- demander en justice la résiliation du contrat avec dommages
et intérêts. Le propriétaire peut refuser le renouvellement
du bail si vous ne respectez pas l'obligation principale d'usage
paisible de la chose louée.
Vous êtes propriétaire d'un logement neuf mal isolé. Vous
disposez:
- d'un an après la prise de possession pour mettre le promoteur
vendeur en demeure d'effectuer les travaux nécessaires
- de deux ans après l'achèvement des travaux pour faire constater
une infraction au règlement de construction.
Vous êtes propriétaire d'un logement ancien mal isolé.
Vous pouvez bénéficier de déductions fiscales pour les travaux
d'isolation acoustique et thermique que vous faites effectuer.
Comment agir ?
Adressez-vous à la mairie de votre commune si vous êtes gêné
par des bruits provenant: - de la circulation de véhicules sur
la voie publique, - d'établissement recevant du public (discothèque,maison
de jeunes, salle polyvalente, etc.), - de travaux de chantier.
Adressez-vous à la mairie si vous êtes également gêné par les
bruits provenant: - d'activités économiques,artisanales, agricoles,
- d'activités liées aux loisirs et aux sports.
Par quels moyens le maire peut-il intervenir?
Le maire dispose de moyens réglementaires de prévention et de
contrôle pour faire cesser ou atténuer le bruit.
Il peut notamment: - interdire aux poids lourds la traversée
de la ville la nuit.
Le maire peut aussi: - réglementer les horaires d'ouverture
des discothèques et débits de boisson, maisons des jeunes et
salles polyvalentes, - interdire la pratique d'activités du
type ball-trap ou stand de tir, - réglementer les horaires de
chantier et contrôler le respect des normes d'utilisation des
engins bruyants.
Autres pouvoirs du maire
Le maire peut également refuser l'installation de certaines
activités bruyantes
........................................Code
général des collectivités terrotoriales
article L2212-2