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Le bruit

Que faire en cas de bruit?


Les bruits de voisinage peuvent avoir deux origines :
- le comportement des occupants des logements ou maisons,
- l'insuffisante isolation acoustique du bâtiment.
Comportement des voisins Il faut savoir que personne n'a le droit d'importuner ses voisins de jour comme de nuit. Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés à une contravention.
Les bruits susceptibles d'être sanctionnés peuvent provenir de: - télévision, chaîne hifi, conversation bruyante, - tondeuses à gazon, - appareils électroménagers, - aboiements intempestifs et répétés.

Que faire en cas de gêne?

Si vous êtes gêné par des bruits de voisinage, essayez dans un premier temps de régler le problème à l'amiable avec votre voisin (dialogue, courriers, saisie du syndic etc).
Si cette démarche n'a aucun effet, vous pouvez faire constater le bruit par la police ou la gendarmerie. Celle-ci peut dresser un procès-verbal (PV) si elle estime le bruit excessif.
Ce procès-verbal est transmis au procureur de la République après audition de l'auteur du trouble..

Vous pouvez aussi porter plainte directement auprès du procureur de la République.
Votre dossier, de préférence dactylographié, devra indiquer votre identité, votre adresse, votre numéro de téléphone, les faits reprochés et le lieu d'infraction.
Ajoutez-y tous les éléments de preuves que vous possédez. Si votre affaire a été classée sans suite, votre dernier recours est d'attaquer votre voisin devant les tribunaux civils (tribunal d'instance de votre domicile ou tribunal de grande instance) pour obtenir des dommages et intérêts. Cette procédure peut avoir un coût élevé et exige de votre part la constitution d'un dossier solide.

Vous êtes locataire et votre logement est mal isolé, vous pouvez:
- mettre en demeure le propriétaire d'effectuer des travaux d'insonorisation
- demander en justice la résiliation du contrat avec dommages et intérêts. Le propriétaire peut refuser le renouvellement du bail si vous ne respectez pas l'obligation principale d'usage paisible de la chose louée.
Vous êtes propriétaire d'un logement neuf mal isolé. Vous disposez:
- d'un an après la prise de possession pour mettre le promoteur vendeur en demeure d'effectuer les travaux nécessaires
- de deux ans après l'achèvement des travaux pour faire constater une infraction au règlement de construction.
Vous êtes propriétaire d'un logement ancien mal isolé. Vous pouvez bénéficier de déductions fiscales pour les travaux d'isolation acoustique et thermique que vous faites effectuer.

Comment agir ?
Adressez-vous à la mairie de votre commune si vous êtes gêné par des bruits provenant: - de la circulation de véhicules sur la voie publique, - d'établissement recevant du public (discothèque,maison de jeunes, salle polyvalente, etc.), - de travaux de chantier.

Adressez-vous à la mairie si vous êtes également gêné par les bruits provenant: - d'activités économiques,artisanales, agricoles, - d'activités liées aux loisirs et aux sports.

Par quels moyens le maire peut-il intervenir?
Le maire dispose de moyens réglementaires de prévention et de contrôle pour faire cesser ou atténuer le bruit.
Il peut notamment: - interdire aux poids lourds la traversée de la ville la nuit.
Le maire peut aussi: - réglementer les horaires d'ouverture des discothèques et débits de boisson, maisons des jeunes et salles polyvalentes, - interdire la pratique d'activités du type ball-trap ou stand de tir, - réglementer les horaires de chantier et contrôler le respect des normes d'utilisation des engins bruyants.

Autres pouvoirs du maire
Le maire peut également refuser l'installation de certaines activités bruyantes

........................................Code général des collectivités terrotoriales article L2212-2

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